Conditions Générales de Vente


conclues entre "arlydepannage.info/.com" - Les Seigneurs - 73590 FLUMET (SIREN 528 592 322); ci-aprés dénommée "arlydepannage.info/.com" et son client, ci-aprés dénommé son " client".
Acceptation, modification :
Le recours aux services de "arlydepannage.info/.com" implique l’acceptation pleine et entiére par son "client" des présentes conditions générales de vente, consultables à partir du site Internet, www.arlydepannage.info, menu "CGV" (conditions générales de vente), "arlydepannage.info/.com" se réserve le droit de modifier à tout moment ces présentes conditions.
Objet :
"arlydepannage.info/.com" propose d’effectuer, sur demande réalisée par voie téléphonique, la maintenance de votre systéme informatique PC, le conseil à l’achat, la configuration de votre matériel et de vos logiciels, le dépannage, la mise en service, l’installation de matériels et/ou de logiciels, la vente de matériel.
Aide :
Aucun déplacement ne sera effectué pour un devis.
Aucune aide ne sera donnée par téléphone.
Mode Opératoire :
A l’arrivée et au départ de chez son "client", "arlydepannage.info/.com" fera signer un ordre de réparation comprenant les éléments suivants :
- Heure de début et heure de fin des travaux - Travail effectué - Piéces changées - Remarques, divers, constat... Au dos de ce document, se trouveront les présentes Conditions Générales de Vente.
Confidentialité :
"arlydepannage.info/.com" s’engage à ne chercher à prendre connaissance des données stockées sur l’équipement de son "client" qu’au titre et dans la mesure des nécessités de l’intervention.
"arlydepannage.info/.com" s’engage à respecter la plus stricte confidentialité quant aux données personnelles de son "client" dont il aurait pu avoir connaissance.
"arlydepannage.info/.com" condamne les pratiques qui portent atteinte à la dignité humaine (pédophilie...) et se réserve le droit d’interrompre son intervention s’il découvre des données informatiques de ce type.
Responsabilité :
"arlydepannage.info/.com" ne pourra être tenu responsable d’une perte de garantie de l’ordinateur de son "client" aprés son intervention.
"arlydepannage.info/.com" n’a pas d’obligation de résultat étant donné le caractére évolutif et technique de l’informatique en général.
"arlydepannage.info/.com" s’engage à prendre les précautions d’usage afin de réduire les risques encourus au titre de l’intervention par l’équipement ou les données de son " client".
"arlydepannage.info/.com" s’engage, à informer son "client" au mieux de ses connaissances et des informations qui lui ont été transmises, de tout risque inhabituel que ferait courir l’intervention demandée.
Le "client" ne saurait en aucun cas tenir "arlydepannage.info/.com" pour responsable de toute perte, non-conformité, incompatibilité, dysfonctionnement ou dégradation consécutive ou non à son intervention, en particulier en cas d’utilisation ou de volonté d’utilisation de son "client" d’équipements ou de logiciels obsolétes ou inadaptés, non mis à jour, en mauvais état, sans documentation, sans supports originaux d’installation, ou ne faisant plus l’objet d’un support actif de la part du fabricant ou de l’éditeur.
"arlydepannage.info/.com" ne peut notamment pas garantir le bon fonctionnement de tout équipement ou logiciel fourni ou réalisé par un tiers dont l’installation ou l’utilisation aurait elle-même déjà impliqué ou impliquerait l’acceptation par l’usager d’une limitation ou d’une exonération de la responsabilité de son fabricant, auteur ou éditeur quant à son usage, ses performances, sa fiabilité, sa compatibilité ou sa conformité.
Les locaux, l’équipement, les logiciels et les données de son "client", ainsi que toute utilisation qui pourrait en être faite, restent placés sous l’entiére et unique responsabilité de son "client" ou de leur titulaire légitime.
Le "client" déclare être en possession des supports originaux d’installation de ses logiciels (CD-ROM, disquettes, numéros de série...) et reconnaît être informé des risques habituels de toute manipulation informatique et avoir préalablement procédé à toute sauvegarde nécessaire de ses données.
Achats, transport :
"arlydepannage.info/.com" peut, pour le compte de son "client", procéder au choix, à l’achat auprés d’un tiers, à la livraison et à l’installation de matériels ou de logiciels.
Durée de l’intervention :
Les interventions de "arlydepannage.info/.com" sont facturées sur la base d’une premiére demi-heure indivisible, laquelle ne comprend pas les frais de déplacement.
Au delà de la premiére heure, la facturation s’effectue à la demi-heure entamée.
Toute demi-heure entamée est due.
Pour toute intervention située hors de la zone du Val d’Arly, des frais de déplacement supplémentaires seront facturés.
Leur montant sera précisé au préalable de l’intervention.
Le "client" reste libre d’interrompre ou de suspendre, à tout moment et par écrit, l’intervention de "arlydepannage.info/.com" et de ne régler que les heures et demi-heures effectuées jusqu’à cette décision.
"arlydepannage.info/.com" s’engage alors, dans la limite exclusive de la durée restante de la demi-heure entamée, ou durant un temps fixé d’un commun accord, à procéder à toute opération de remontage, réinstallation, vérification, livraison ou remise en service visant à permettre les conditions d’utilisation de l’équipement ou les logiciels de son "client" les plus proches possibles de celles désirées.
En fonction des informations auxquelles il a eu accés et de l’équipement, travaux demandés, "arlydepannage.info/.com" s’engage à n’effectuer qu’une intervention d’une durée nécessaire à la réalisation de la demande de son "client" et à l’informer au plus vite et au mieux de ses connaissances de la complexité, de difficultés particuliéres ou de risques que l’intervention lui ferait courir.
Le succés et la durée effective d’une intervention dépendant en partie de la facilité d’accés, des performances, de l’état ou de la configuration de l’équipement matériel, logiciel, électrique ou téléphonique placés sous la responsabilité de son "client" ou d’un tiers, les estimations de durée d’intervention données par "arlydepannage.info/.com", y compris par écrit, sont indicatives et n’ont pas valeur d’engagement contractuel ou d’acceptation d’une obligation de résultat.
Réglement :
Toute intervention de "arlydepannage.info/.com" fait l’objet d’une facture mentionnant le jour et la durée de l’intervention.
Le "client" s’engage à régler au comptant, par chéque ou en espéces, la somme due (déplacement + intervention) pour le travail effectué par "arlydepannage.info/.com".
Un réglement différé peut-être accepté d’un commun accord.
Cette condition devant être stipulée par écrit et signée par le "client" et "arlydepannage.info/.com".
Toute avance versée par son "client" à "arlydepannage.info/.com" au titre d’un achat pour son compte fera l’objet d’un reçu écrit. Un éventuel trop-perçu sur le prix d’achat effectif auprés d’un tiers sera restitué à son "client" par "arlydepannage.info/.com" dés paiement de l’intervention.
En cas d’échelonnement des travaux, il y aura échelonnement des paiements correspondants aux travaux effectués.
Si une de ces factures intermédiaires n’était pas payée au comptant, il y aurait arrêt immédiat des travaux.
Le défaut tardif de paiement des factures donnera lieu à une majoration au taux de découvert consenti par les banques. Cette majoration ne vaut pas délai de paiement.
Si "arlydepannage.info/.com" est obligé de poursuivre au recouvrement de ses factures, les frais de recouvrement seront imputés à son "client".
Litige :
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise au seul Tribunal de Grande Instance d’Albertville.

arlydepannage.info
1164, route Panoramique
73590 Flumet
Tél. 06 73 29 18 23
www.arlydepannage.info
info@arlydepannage.info
SIRET: 528 592 322 00010
TVA:     FR26 528 592 322
APE:    4789Z

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